Introduction
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par iDNoCode, incluant la création de sites Webflow et l'automatisation avec Make. En validant un contrat, vous acceptez ces conditions.
1. Objet du Contrat
Ce contrat définit les conditions de prestation de services pour la création de sites Webflow et l'automatisation via Make, adaptés à vos besoins numériques.
2. Commande et Acceptation
Les commandes sont validées par le formulaire en ligne ou par email. L'acceptation des CGV est confirmée après paiement de l’acompte, formalisant ainsi l’accord entre les parties.
3. Tarifs et Paiement
Les tarifs sont détaillés sur le site et peuvent évoluer. Un acompte de 30% est requis à la signature, le solde devant être réglé à la livraison. Les paiements se font par virement bancaire ou autre méthode convenue.
4. Délais de Livraison et Responsabilité
Les délais de livraison sont estimés en fonction de la complexité du projet. Les retards peuvent survenir, mais les parties doivent informer en cas de délai supplémentaire. Les modifications après validation peuvent aussi entraîner des délais.
5. Droit de Rétractation
Conformément à la législation, vous avez 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, à partir de la signature du contrat. Si les services ont commencé, une part des frais est due en fonction des prestations réalisées.
6. Propriété Intellectuelle
Après paiement complet, les droits sur les créations (sites Webflow, automatisations, etc.) sont transférés au client. Toutefois, iDNoCode conserve le droit d’utiliser ces créations à des fins de promotion.
7. Confidentialité
iDNoCode s'engage à respecter la confidentialité des informations échangées. Aucune donnée sensible ne sera partagée sans votre consentement, sauf si exigé par la loi.
8. Litiges
En cas de conflit, les parties doivent tenter une résolution amiable. Si cette solution échoue, le tribunal compétent sera celui de Paris, conformément à la législation française.